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  3. Votes
  4. Scrutin n°3329

l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
1 février 202478 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie d'une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote a échoué avec 44 votes contre et seulement 34 pour.

Points clés :

• L'amendement cherchait à retirer l'article 16 du texte de loi sur les cabinets de conseil privés

• Ces cabinets sont des entreprises externes que l'État paie pour l'aider à prendre ses décisions politiques

• Moins d'un tiers des députés (34 sur 78) ont voté pour cet amendement, qui a donc été rejeté

• La loi continue donc son parcours parlementaire avec cet article 16 toujours inclus

Résultat du vote
34
44
Pour: 34 (43.6%)
Contre: 44 (56.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
28
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

NI

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
27
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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