Scrutin AN 3329 · Assemblée nationalel'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie d'une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote a échoué avec 44 votes contre et seulement 34 pour.

Points clés :
• L'amendement cherchait à retirer l'article 16 du texte de loi sur les cabinets de conseil privés
• Ces cabinets sont des entreprises externes que l'État paie pour l'aider à prendre ses décisions politiques
• Moins d'un tiers des députés (34 sur 78) ont voté pour cet amendement, qui a donc été rejeté
• La loi continue donc son parcours parlementaire avec cet article 16 toujours inclus