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  4. Scrutin n°3327

l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
1 février 202447 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houssin à une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• La proposition de loi porte sur l'encadrement des cabinets de conseil privés qui interviennent dans les politiques publiques (dépenses publiques souvent importantes)

• 34 députés se sont opposés à l'amendement contre seulement 10 en faveur, avec 3 abstentions

• Cet amendement n'a donc pas été intégré à la loi lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
10
34
3
Pour: 10 (21.3%)
Contre: 34 (72.3%)
Abstention: 3 (6.4%)
Pour
8
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Contre
20
Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Abstention
2
Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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