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l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3327 · Assemblée nationalel'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
Amendement1 février 202447 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houssin à une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• La proposition de loi porte sur l'encadrement des cabinets de conseil privés qui interviennent dans les politiques publiques (dépenses publiques souvent importantes)
• 34 députés se sont opposés à l'amendement contre seulement 10 en faveur, avec 3 abstentions
• Cet amendement n'a donc pas été intégré à la loi lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(8)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(4)
DR100%(2)
Résultat du vote
10
34
3
Pour: 10 (21.3%)
Contre: 34 (72.3%)
Abstention: 3 (6.4%)
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SOC100%(2)
EPR100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(8)

Contre

HOR100%(2)
DEM100%(4)
DR100%(2)
SOC100%(2)
EPR100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
GDR100%(1)