l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rome qui visait à modifier la loi sur la protection des maires et élus locaux. Cet amendement n'a récolté que 26 votes favorables contre 106 oppositions.

Points clés :

• L'amendement cherchait à modifier le premier article d'une loi destinée à renforcer la sécurité et la protection des maires et élus locaux

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat très net : 106 députés contre l'amendement, seulement 26 pour, et 1 abstention

• Avec seulement 26 votes favorables sur 133 présents, l'amendement a été largement rejeté par l'Assemblée

Points clés :

• L'amendement cherchait à modifier le premier article d'une loi destinée à renforcer la sécurité et la protection des maires et élus locaux

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat très net : 106 députés contre l'amendement, seulement 26 pour, et 1 abstention

• Avec seulement 26 votes favorables sur 133 présents, l'amendement a été largement rejeté par l'Assemblée

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

En bref

l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

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