Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3340

Scrutin AN 3340 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Rejeté
Amendement6 février 2024147 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rome à une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les menaces et violences. Seule une petite minorité a soutenu cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la sécurité des élus locaux et des maires
• 128 députés ont voté contre l'amendement, seulement 17 pour, et 2 se sont abstenus
• Le vote a clairement rejeté la proposition de M. Rome avec une large majorité
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au texte de loi en première lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
LIOT100%(4)
HOR100%(6)
RN100%(30)
SOC100%(8)
NI100%(1)
EPR100%(18)
DR100%(11)

Abstention

ECOS67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(10)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(7)
LIOT100%(4)
HOR100%(6)
RN100%(30)
SOC100%(8)
NI100%(1)
EPR100%(18)
DR100%(11)

Abstention

ECOS67%(3)
Résultat du vote
17
128
2
Pour: 17 (11.6%)
Contre: 128 (87.1%)
Abstention: 2 (1.4%)
← Retour aux scrutins