Scrutin AN 3343 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Diaz visant à modifier la loi sur la protection des maires. Le texte cherchait à renforcer la sécurité des élus locaux face aux menaces et agressions.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé par Mme Diaz pour améliorer l'article 10 du projet de loi
• 67 députés ont voté contre cette modification, seulement 24 pour, et 1 s'est abstenu
• L'amendement a été rejeté : la loi continuera sans cette modification particulière
• Le projet de loi général sur la sécurité des maires peut continuer son parcours parlementaire avec d'autres dispositions