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l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3344 · Assemblée nationalel'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté
Article6 février 202490 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 d'une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les violences et les menaces. Le vote a largement approuvé cette mesure avec 78 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit de l'article 10 d'une proposition de loi destinée à renforcer la sécurité des élus locaux, notamment les maires, face aux menaces et violences
• Le vote a été très majoritaire : 78 parlementaires pour, 11 contre, et 1 abstention sur 90 participants
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté pour devenir définitif
• Le large consensus autour de ce vote montre que la protection des élus locaux est une priorité largement partagée au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
RN100%(14)
SOC100%(5)
DR100%(5)
Résultat du vote
78
11
1
Pour: 78 (86.7%)
Contre: 11 (12.2%)
Abstention: 1 (1.1%)
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HOR
100%
(2)
NI100%(2)
DEM100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(16)
RN100%(14)
SOC100%(5)
DR100%(5)
HOR100%(2)
NI100%(2)
DEM100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(7)