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  4. Scrutin n°3344

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Adopté
6 février 202490 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 d'une loi visant à mieux protéger les maires et élus locaux contre les violences et les menaces. Le vote a largement approuvé cette mesure avec 78 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit de l'article 10 d'une proposition de loi destinée à renforcer la sécurité des élus locaux, notamment les maires, face aux menaces et violences

• Le vote a été très majoritaire : 78 parlementaires pour, 11 contre, et 1 abstention sur 90 participants

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté pour devenir définitif

• Le large consensus autour de ce vote montre que la protection des élus locaux est une priorité largement partagée au Parlement

Résultat du vote
78
11
1
Pour: 78 (86.7%)
Contre: 11 (12.2%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
50
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Pierre Cordier

Pierre Cordier

DR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Alain David

Alain David

SOC

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Christian Girard

Christian Girard

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Stéphane Travert

Stéphane Travert

EPR

Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

LR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
8
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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