Scrutin AN 3364 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi contre les dérives sectaires. Un petit groupe de 26 parlementaires voulait retirer cet élément, mais 139 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement de suppression - une proposition pour enlever une partie de la loi en discussion
• La loi concernée vise à renforcer la protection contre les sectes et à mieux aider les victimes
• L'amendement a été largement rejeté : 139 votes contre, seulement 26 pour
• Le texte de loi peut donc continuer son parcours parlementaire avec cette partie intacte