Scrutin AN 3353 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) au projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification a été votée le 13 février 2024 et a obtenu la majorité des voix.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement présenté par M. Cordier, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi
• Le sujet porte sur la lutte contre les sectes et l'aide apportée aux personnes qui en ont été victimes
• L'amendement a été adopté avec 91 députés pour et 60 contre (sur 151 votants)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, une étape importante du processus législatif