l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi contre les dérives sectaires. Seule une petite minorité de députés (32) a voté pour, tandis que la majorité (119) s'y est opposée.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition d'Mme Amiot visant à modifier l'article 3 d'une loi destinée à mieux protéger les victimes de sectes et de dérives sectaires

• Le vote montre un désaccord clair : seulement 32 députés favorables contre 119 opposés (4 abstentions)

• Cet amendement rejeté n'a donc pas été intégré à la loi lors de sa première lecture au Parlement

• La majorité des parlementaires présents a considéré que cette modification n'était pas nécessaire ou appropriée

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition d'Mme Amiot visant à modifier l'article 3 d'une loi destinée à mieux protéger les victimes de sectes et de dérives sectaires

• Le vote montre un désaccord clair : seulement 32 députés favorables contre 119 opposés (4 abstentions)

• Cet amendement rejeté n'a donc pas été intégré à la loi lors de sa première lecture au Parlement

• La majorité des parlementaires présents a considéré que cette modification n'était pas nécessaire ou appropriée

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

En bref