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Scrutin AN 3356 · Assemblée nationalel'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Rejeté
Amendement13 février 2024152 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de Perrine Goulet visant à modifier un article d'une loi contre les sectes. Le texte n'a pas récolté assez de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi destiné à renforcer la protection contre les dérives sectaires
• 47 députés ont voté pour, 62 contre, et 43 se sont abstenus - le texte a donc été rejeté
• L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire parmi les 152 parlementaires présents au vote
• Cet amendement aurait pu modifier comment la loi s'applique, mais les députés ont préféré maintenir la version existante du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
DEM71%(7)
SOC83%(6)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)

Contre

HOR89%(9)
EPR100%(20)

Abstention

DR100%(1)
RN100%(34)
NI100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
DEM71%(7)
SOC83%(6)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)

Contre

HOR89%(9)
EPR100%(20)

Abstention

DR100%(1)
RN100%(34)
NI100%(1)
Résultat du vote
47
62
43
Pour: 47 (30.9%)
Contre: 62 (40.8%)
Abstention: 43 (28.3%)
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