Scrutin AN 3357 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi contre les dérives sectaires. Cet amendement, présenté par M. Ménagé, n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.

Points clés :
• Le vote porte sur un amendement (modification) au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les sectes et aider les victimes
• Résultat: 98 députés contre l'amendement, 54 pour, 2 abstentions - le rejet est net
• Moins d'un tiers des députés présents (54 sur 154) ont soutenu cette proposition
• Le projet de loi principal continue son examen à l'Assemblée nationale, cet amendement spécifique est simplement abandonné