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l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3351 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Adopté
Amendement13 février 2024105 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté à une très large majorité (104 pour, 0 contre) en faveur d'une modification proposée par Mme Descamps au projet de loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été adopté avec un consensus quasi-unanime.

Points clés :
• L'amendement modifie le début du projet de loi qui vise à mieux combattre les sectes et protéger leurs victimes
• Le vote montre un accord très fort entre les députés : 104 votes pour, aucun contre et 1 seule abstention
• Cet accord massif suggère que la modification proposée n'a suscité aucune opposition majeure parmi les parlementaires
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale où le texte est examiné avant ses lectures suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(11)
DR83%(6)
Résultat du vote
104
1
Pour: 104 (99.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
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DEM
100%
(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR100%(13)
LFI-NFP100%(11)
DR83%(6)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
HOR100%(3)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)