Scrutin AN 3363 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Descamps à un projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :
• Le vote concernait un amendement (modification) au projet de loi destiné à mieux protéger les personnes victimes de sectes et à renforcer la lutte contre les abus sectaires
• Résultat: 67 parlementaires ont voté pour, 87 contre, 2 se sont abstenus - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cette modification proposée par Mme Descamps visait l'article 3 du texte de loi (une section précise du projet)
• Bien que rejetée, cette modification reste à titre informatif dans les débats parlementaires