Scrutin AN 3352 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Saulignac qui modifie le projet de loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été voté favorablement par une majorité de 79 députés sur 147 présents.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• Le projet de loi vise à renforcer la protection contre les groupes sectaires et à mieux aider les victimes
• Le vote a eu lieu le 13 février 2024 en première lecture (première étape du processus législatif)
• Résultat serré : 79 votes pour, 64 contre et 4 abstentions - la majorité simple a suffi pour l'adoption