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l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3358 · Assemblée nationalel'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Adopté
Article13 février 2024181 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement le premier article d'une loi destinée à mieux combattre les dérives sectaires et à soutenir les personnes victimes. Le vote a été quasi unanime avec 180 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 1er d'un projet de loi qui renforce les outils légaux contre les sectes et organisations sectaires
• Le résultat est très consensuel : 180 députés sur 181 ont voté en faveur, montrant un accord large entre les partis politiques
• Cette loi vise aussi à mieux accompagner et protéger les personnes qui ont été victimes de dérives sectaires
• C'était le premier vote sur ce texte à l'Assemblée nationale (première lecture), d'autres articles seront votés par la suite

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(35)
EPR100%(28)
DEM100%(13)
LFI-NFP100%(12)
Résultat du vote
180
1
Pour: 180 (99.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
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HOR
90%
(10)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
LIOT100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(35)
EPR100%(28)
DEM100%(13)
LFI-NFP100%(12)
HOR90%(10)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
LIOT100%(3)
DR100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)