Scrutin AN 3360 · Assemblée nationalel'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour renforcer la lutte contre les sectes et mieux protéger leurs victimes. Tous les députés présents ont approuvé cette première étape du projet de loi.

Points clés :
• Vote unanime : 165 députés pour, aucun contre ni abstention - un accord rare au Parlement
• Objectif : donner plus de moyens pour combattre les dérives sectaires et aider les personnes victimes de sectes
• Première lecture : il s'agit d'une étape préliminaire ; le texte sera examiné à nouveau avant adoption finale
• L'article 1er BA est une disposition spécifique du projet, approuvée lors de ce scrutin