l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le 14 février 2024 un texte permettant aux régions de gérer directement certaines routes nationales qui ne sont pas actuellement exploitées par des sociétés privées. Ce vote marque une première étape vers une décentralisation de la gestion routière.

Points clés :

• Les régions pourraient désormais prendre en charge des portions du réseau routier national non concédé (routes gérées directement par l'État, pas par des entreprises privées)

• Le vote a été serré : 64 pour, 55 contre et 1 abstention - le texte a été adopté de justesse avec une majorité relative

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau à l'Assemblée et au Sénat avant de devenir définitif

• Cet objectif vise à rapprocher la gestion des routes des collectivités locales et potentiellement réduire les responsabilités de l'État central

Points clés :

• Les régions pourraient désormais prendre en charge des portions du réseau routier national non concédé (routes gérées directement par l'État, pas par des entreprises privées)

• Le vote a été serré : 64 pour, 55 contre et 1 abstention - le texte a été adopté de justesse avec une majorité relative

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra être examiné à nouveau à l'Assemblée et au Sénat avant de devenir définitif

• Cet objectif vise à rapprocher la gestion des routes des collectivités locales et potentiellement réduire les responsabilités de l'État central

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

En bref

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

En bref