l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Levavasseur concernant une loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone, un pesticide toxique. Seuls 13 députés ont voté pour cette modification, contre 128.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État face aux dégâts du chlordécone (pesticide interdit depuis longtemps mais qui a contaminé les sols des Antilles françaises)

• L'amendement n° 14 était une modification spécifique à cet article de loi, proposée par Mme Levavasseur, qui n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés

• Le vote montre un très large consensus contre cette modification : 128 votes contre, 13 pour, et 1 abstention

• Cette première lecture signifie que le texte principal continue son parcours parlementaire, mais cette modification précise a été écartée

Points clés :

• L'amendement n° 14 était une modification spécifique à cet article de loi, proposée par Mme Levavasseur, qui n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés

• Le vote montre un très large consensus contre cette modification : 128 votes contre, 13 pour, et 1 abstention

• Cette première lecture signifie que le texte principal continue son parcours parlementaire, mais cette modification précise a été écartée

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

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