l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Le Parlement a rejeté une modification proposée par Mme Simonnet à un texte de loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone, un pesticide toxique utilisé aux Antilles. La majorité des députés n'a pas soutenu cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'améliorer la loi qui reconnaît la responsabilité de l'État pour les dommages causés par le chlordécone et indemnise les victimes

• L'amendement (modification) proposé par Mme Simonnet a été rejeté avec 92 votes contre et 66 en faveur

• La majorité des députés présents ne jugeait pas nécessaire ou acceptable cette modification du texte

• Le chlordécone est un pesticide très toxique longtemps utilisé en Guadeloupe et Martinique, responsable de problèmes de santé importants

Points clés :

• Il s'agissait d'améliorer la loi qui reconnaît la responsabilité de l'État pour les dommages causés par le chlordécone et indemnise les victimes

• L'amendement (modification) proposé par Mme Simonnet a été rejeté avec 92 votes contre et 66 en faveur

• La majorité des députés présents ne jugeait pas nécessaire ou acceptable cette modification du texte

• Le chlordécone est un pesticide très toxique longtemps utilisé en Guadeloupe et Martinique, responsable de problèmes de santé importants

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref