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Scrutin AN 3381 · Assemblée nationalel'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Rejeté
Amendement29 février 2024143 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet visant à modifier le projet de loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone (un pesticide toxique utilisé aux Antilles). Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification au projet de loi qui reconnaît la responsabilité de l'État face aux victimes du chlordécone, un produit chimique dangereux utilisé dans les bananeraies antillaises
• Le rejet de l'amendement : 88 députés contre, 54 pour, 1 abstention. La majorité a refusé la modification proposée
• Cet amendement était une proposition de changement au début du projet de loi (après l'article 1er), présenté lors de la première lecture au Parlement
• Le projet de loi lui-même vise à indemniser les personnes malades ou affectées par la pollution au chlordécone, un enjeu majeur en Guadeloupe et Martinique

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(13)
RN100%(8)
GDR100%(6)

Contre

SOC86%(22)
HOR100%(5)
EPR100%(21)
DEM100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(13)
RN100%(8)
GDR100%(6)

Contre

SOC86%(22)
HOR100%(5)
EPR100%(21)
DEM100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
54
88
1
Pour: 54 (37.8%)
Contre: 88 (61.5%)
Abstention: 1 (0.7%)
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