l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet visant à modifier le projet de loi sur l'indemnisation des victimes du chlordécone (un pesticide toxique utilisé aux Antilles). Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification au projet de loi qui reconnaît la responsabilité de l'État face aux victimes du chlordécone, un produit chimique dangereux utilisé dans les bananeraies antillaises

• Le rejet de l'amendement : 88 députés contre, 54 pour, 1 abstention. La majorité a refusé la modification proposée

• Cet amendement était une proposition de changement au début du projet de loi (après l'article 1er), présenté lors de la première lecture au Parlement

• Le projet de loi lui-même vise à indemniser les personnes malades ou affectées par la pollution au chlordécone, un enjeu majeur en Guadeloupe et Martinique

Points clés :

• Le rejet de l'amendement : 88 députés contre, 54 pour, 1 abstention. La majorité a refusé la modification proposée

• Cet amendement était une proposition de changement au début du projet de loi (après l'article 1er), présenté lors de la première lecture au Parlement

• Le projet de loi lui-même vise à indemniser les personnes malades ou affectées par la pollution au chlordécone, un enjeu majeur en Guadeloupe et Martinique

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

En bref