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l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3380 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Adopté
Article29 février 2024140 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une loi visant à reconnaître que l'État est responsable des dégâts causés par le chlordécone (un pesticide toxique) et à indemniser les victimes. Le vote a largement adopté ce texte.

Points clés :
• Le chlordécone est un pesticide dangereux utilisé autrefois dans les bananeraies des Antilles qui a contaminé l'environnement et causé des problèmes de santé
• Cette loi demande à l'État français de reconnaître officiellement sa responsabilité dans cette contamination
• Les victimes exposées au chlordécone pourraient recevoir une indemnisation financière pour les dommages subis
• 87 députés ont voté pour, 0 contre et 53 se sont abstenus, montrant un large consensus mais avec des réserves de certains parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(19)
ECOS100%(12)
RN100%(10)
Résultat du vote
87
53
Pour: 87 (62.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 53 (37.9%)
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GDR
100%
(7)
LIOT100%(4)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(1)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
EPR100%(17)

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(19)
ECOS100%(12)
RN100%(10)
GDR100%(7)
LIOT100%(4)

Abstention

DR100%(1)
DEM100%(10)
HOR100%(5)
EPR100%(17)