Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
181 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à reconnaître que l'État a une responsabilité dans la pollution causée par le chlordécone. Ce pesticide, utilisé pendant des années dans les bananeraies des Antilles, a contaminé les sols et l'eau. Le texte propose aussi d'indemniser les personnes touchées par cette pollution.
La proposition de loi prévoyait de reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans l'utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Elle proposait également de mettre en place un système d'indemnisation financière pour les victimes de cette pollution, notamment les agriculteurs et les habitants des zones contaminées.
Les députés ont adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Cette décision concerne directement les habitants de la Martinique et de la Guadeloupe, en particulier ceux qui ont été exposés au chlordécone ou qui ont subi des préjudices liés à cette pollution. Si la loi est définitivement adoptée, les victimes pourront demander une indemnisation à l'État.
Décompte officiel par groupe non affiché
Le décompte par groupe ne peut pas être affiché de manière fiable avec les données actuellement disponibles dans PoliGraph.
Le référentiel importé ne place pas ce scrutin dans la période du groupe « Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ».
Calculé par PoliGraph à partir des votes individuels publiés par l'Assemblée nationale, selon le groupe de chaque député le jour du scrutin.
Démocrate (MoDem et Indépendants)(Dem)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 14 · Non-votants 0
Écologiste - NUPES(Ecolo - NUPES)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES(GDR - NUPES)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Horizons et apparentés(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(LFI - NUPES)
Pour 35 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Les Républicains(LR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Rassemblement National(RN)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Renaissance(RE)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 53 · Non-votants 0
Le groupe de chaque député est celui que le référentiel de l'Assemblée nationale lui donne le jour du scrutin, pas celui qu'il occupe aujourd'hui.
Un groupe ne vote pas d'un seul bloc : « Pour 12, Contre 3 » ne dit pas ce que le groupe a décidé. PoliGraph n'en tire aucune position majoritaire. Les non-votants sont comptés à part, selon le classement de l'Assemblée, qui y range notamment les membres du Gouvernement et la personne qui préside la séance. Méthodologie
Sources : Assemblée nationale, Scrutins (données ouvertes)Assemblée nationale, acteurs, mandats et organes (données ouvertes)Décompte calculé par PoliGraph à partir de ces deux jeux de données · Groupes et mandats arrêtés au 17 octobre 2026Consulté le 19 octobre 2026Signaler une erreur
