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l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3382 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Adopté
Texte final29 février 2024181 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant à l'État de reconnaître sa responsabilité dans la contamination au chlordécone (un pesticide toxique utilisé aux Antilles) et d'indemniser les victimes de cette pollution. Le texte a obtenu une majorité de votes favorables.

Points clés :
• Le chlordécone est un pesticide très toxique utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises qui a contaminé les sols et l'eau pendant des années
• Cette loi reconnaît que l'État est responsable et s'engage à dédommager financièrement les personnes victimes de cette pollution
• Vote serré : 100 députés pour, 1 contre et 80 abstentions, reflétant des divergences politiques sur le sujet
• Il s'agit d'une première lecture, le texte doit donc être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
SOC100%(28)
ECOS100%(15)
GDR100%(7)
Résultat du vote
100
1
80
Pour: 100 (55.2%)
Contre: 1 (0.6%)
Abstention: 80 (44.2%)
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LIOT
100%
(4)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN67%(9)
DEM100%(11)
HOR100%(6)
EPR100%(22)
DR100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(30)
SOC100%(28)
ECOS100%(15)
GDR100%(7)
LIOT100%(4)

Abstention

RN67%(9)
DEM100%(11)
HOR100%(6)
EPR100%(22)
DR100%(1)