L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant une loi visant à réparer les injustices subies par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Le texte principal continue son examen sans cette modification.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 4 d'une proposition de loi destinée à reconnaître et indemniser les victimes de condamnations basées sur l'orientation sexuelle pendant cette période
• L'amendement a été rejeté avec 112 votes contre, 64 votes pour et 2 abstentions
• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification particulière, mais la loi de base poursuit son examen à l'Assemblée nationale
• Ce type de vote permet aux députés de proposer des changements au texte avant son adoption définitive
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