Scrutin AN 3414 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul qui visait à modifier une loi renforçant les punitions contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discrimination). Le texte principal de la loi reste inchangé suite à ce rejet.

Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) à une loi contre les crimes de haine et les discriminations
• Rejet net : 80 députés contre, seulement 30 pour, aucune abstention
• L'amendement rejeté était proposé par M. Odoul et concernait l'article 2 du projet de loi
• La proposition de loi principale continue d'avancer au Parlement malgré ce rejet