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  4. Scrutin n°3414

l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024110 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul qui visait à modifier une loi renforçant les punitions contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discrimination). Le texte principal de la loi reste inchangé suite à ce rejet.

Points clés :

• Vote sur un amendement (modification) à une loi contre les crimes de haine et les discriminations

• Rejet net : 80 députés contre, seulement 30 pour, aucune abstention

• L'amendement rejeté était proposé par M. Odoul et concernait l'article 2 du projet de loi

• La proposition de loi principale continue d'avancer au Parlement malgré ce rejet

Résultat du vote
30
80
Pour: 30 (27.3%)
Contre: 80 (72.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
25
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Julien Odoul

Julien Odoul

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

RN

Contre
47
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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