Scrutin AN 3416 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant une loi visant à renforcer les punitions contre les crimes de discrimination, racisme et antisémitisme. Le vote a clairement penché contre cet amendement.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Odoul proposait de modifier l'article 2 du projet de loi.
• La loi visée concerne le renforcement des peines pénales (les punitions) pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.
• Résultat du vote: 72 parlementaires contre l'amendement, 30 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité.
• Cela signifie que le texte de loi continuera sans cette modification et progressera en première lecture selon sa version initiale.