l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant une loi visant à renforcer les punitions contre les crimes de discrimination, racisme et antisémitisme. Le vote a clairement penché contre cet amendement.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Odoul proposait de modifier l'article 2 du projet de loi.

• La loi visée concerne le renforcement des peines pénales (les punitions) pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

• Résultat du vote: 72 parlementaires contre l'amendement, 30 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité.

• Cela signifie que le texte de loi continuera sans cette modification et progressera en première lecture selon sa version initiale.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Odoul proposait de modifier l'article 2 du projet de loi.

• La loi visée concerne le renforcement des peines pénales (les punitions) pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.

• Résultat du vote: 72 parlementaires contre l'amendement, 30 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité.

• Cela signifie que le texte de loi continuera sans cette modification et progressera en première lecture selon sa version initiale.

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

En bref

l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

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