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  4. Scrutin n°3417

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Rejeté
6 mars 2024101 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul qui visait à modifier la loi renforçant les peines contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discrimination). Le texte modifié n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.

Points clés :

• Texte concerné : une loi pour durcir les punitions contre les infractions motivées par la haine, le racisme ou l'antisémitisme

• L'amendement n° 57 était une proposition de modification à cet article, déposée par le député Odoul

• Résultat du vote : 69 députés contre, 31 pour, 1 abstention → l'amendement est rejeté

• La loi continue donc sans cette modification particulière

Résultat du vote
31
69
1
Pour: 31 (30.7%)
Contre: 69 (68.3%)
Abstention: 1 (1.0%)
Pour
25
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Julien Odoul

Julien Odoul

RN

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Contre
39
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Martine Froger

Martine Froger

SOC

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

DEM

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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