Scrutin AN 3417 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul qui visait à modifier la loi renforçant les peines contre les crimes de haine (racisme, antisémitisme, discrimination). Le texte modifié n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.

Points clés :
• Texte concerné : une loi pour durcir les punitions contre les infractions motivées par la haine, le racisme ou l'antisémitisme
• L'amendement n° 57 était une proposition de modification à cet article, déposée par le député Odoul
• Résultat du vote : 69 députés contre, 31 pour, 1 abstention → l'amendement est rejeté
• La loi continue donc sans cette modification particulière