l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tivoli concernant la loi sur la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 30 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à faciliter la conversion de bureaux en appartements pour augmenter l'offre de logements

• Le vote s'est déroulé le 7 mars 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été rejeté avec 16 voix pour, 30 contre et 3 abstentions (majorité requise non atteinte)

• La majorité des parlementaires n'a pas approuvé la modification proposée par M. Tivoli à ce projet de loi