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l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3438 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 202462 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi visant à transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une proposition de loi sur la transformation de bureaux en habitations
• Le vote a eu lieu le 7 mars 2024 à l'Assemblée nationale avec 62 parlementaires présents
• Résultat : 36 votes contre, 25 votes pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté
• Cette modification ne sera donc pas intégrée au texte de loi qui continue sans ce changement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
Résultat du vote
25
36
1
Pour: 25 (40.3%)
Contre: 36 (58.1%)
Abstention: 1 (1.6%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

DR100%(2)
EPR100%(9)
HOR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(2)
EPR100%(9)
HOR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

SOC100%(1)