Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3438

Scrutin AN 3438 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mars 202462 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Piquemal concernant une loi visant à transformer des bureaux en logements. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie d'une proposition de loi sur la transformation de bureaux en habitations
• Le vote a eu lieu le 7 mars 2024 à l'Assemblée nationale avec 62 parlementaires présents
• Résultat : 36 votes contre, 25 votes pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté
• Cette modification ne sera donc pas intégrée au texte de loi qui continue sans ce changement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(2)
EPR100%(9)
HOR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

SOC100%(1)

Pour

RN100%(11)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(2)
EPR100%(9)
HOR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

SOC100%(1)
Résultat du vote
25
36
1
Pour: 25 (40.3%)
Contre: 36 (58.1%)
Abstention: 1 (1.6%)
← Retour aux scrutins