l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Piquemal concernant la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 51 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à faciliter la conversion de bureaux inoccupés en appartements

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 15 députés l'ont soutenu contre 51 qui s'y sont opposés

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale montre que la majorité des députés présents ne souhaitait pas cette modification du texte de loi

• Le vote était unanime : aucun député n's'est abstenu, tous ont clairement choisi pour ou contre cet amendement

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Piquemal concernant la transformation des bureaux en logements. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes en faveur contre 51 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à faciliter la conversion de bureaux inoccupés en appartements

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 15 députés l'ont soutenu contre 51 qui s'y sont opposés

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale montre que la majorité des députés présents ne souhaitait pas cette modification du texte de loi

• Le vote était unanime : aucun député n's'est abstenu, tous ont clairement choisi pour ou contre cet amendement

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

En bref

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

En bref