Scrutin AN 3460 · Assemblée nationalel'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Clapot concernant un projet de loi sur la gouvernance du nucléaire français. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le début d'un projet de loi destiné à organiser et renforcer la gestion de la sûreté nucléaire en France, dans le contexte du redémarrage de la filière nucléaire
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 11 mars 2024, lors du premier examen du texte
• Résultat du rejet : 77 votes contre l'amendement, 61 votes pour, et 7 abstentions
• La proposition de Mme Clapot n'a pas convaincu une majorité de députés et n'a donc pas été ajoutée au projet de loi