Scrutin AN 3464 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un article supprimé d'une loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet article était destiné à soutenir la relance de l'énergie nucléaire en France.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur le rétablissement d'un article qui avait été supprimé lors des débats précédents sur la loi nucléaire
• L'amendement a été rejeté : 206 députés contre, 107 pour, 11 abstentions (majorité requise non atteinte)
• Cet article aurait contribué à organiser la gouvernance (l'administration) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Le contexte était la volonté du gouvernement de relancer la filière nucléaire française, un enjeu énergétique majeur