Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet article était destiné à soutenir la relance de la filière nucléaire, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.
Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) proposé par M. Leseul et d'autres députés pour restaurer un article initial du projet de loi nucléaire
• Résultat : rejeté avec 111 votes pour, 207 contre et 10 abstentions (il fallait une majorité pour l'adopter)
• Contexte : ce projet de loi porte sur l'organisation de la gouvernance (la gestion) de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France
• Enjeu : l'article proposé visait à contribuer à la relance de la filière nucléaire française