l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi sur la gouvernance du nucléaire français. Cet article aurait précisé les objectifs de relance de l'industrie nucléaire, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait de restaurer une disposition initiale du projet de loi sur l'organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France

• L'amendement proposé par M. Jumel (député de gauche) visait à réaffirmer l'objectif de relancer la filière nucléaire française

• Le vote a échoué : 110 députés pour, 206 contre, 10 abstentions - la majorité s'y est opposée

• Cette décision signifie que le projet de loi continuera sans cet article, selon la volonté de la majorité gouvernementale