Scrutin AN 3465 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Bourlanges visant à restaurer le premier article d'une loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Ce texte visait à soutenir la relance de la filière nucléaire française.

Points clés :
• Vote sur un article supprimé : Les parlementaires devaient décider s'il fallait réintégrer le premier article du projet de loi, que le gouvernement avait supprimé
• Résultat : Rejet de la proposition avec 200 votes contre pour seulement 115 en faveur (209 votes opposés à la majorité nécessaire)
• Sujet : Une loi sur l'organisation et la sécurité du secteur nucléaire français, dans un contexte de relance du nucléaire
• Contexte parlementaire : Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où le projet de loi est discuté et modifié avant un possible vote final