Scrutin AN 3513 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'une loi organique sur l'ancrage territorial des parlementaires. Cette loi organique vise à renforcer le lien entre les élus et leurs circonscriptions.

Points clés :
• Un amendement de suppression cherchait à retirer des éléments clés du projet de loi organique
• Le vote a largement rejeté cet amendement : 67 votes contre, 27 pour, 8 abstentions
• La majorité des députés a donc voulu maintenir les dispositions du texte initial sur l'ancrage territorial
• Ce type de vote intervient lors de la première lecture, une étape précoce du processus législatif