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  4. Scrutin AN 3501

Scrutin AN 3501 · Assemblée nationalel'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 202486 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout pour la loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi sur l'environnement et le textile
• Le vote a échoué : seuls 23 députés ont voté pour, contre 49 qui ont voté contre, et 14 se sont abstenus
• La majorité nécessaire n'a pas été atteinte, donc cette modification n'a pas été intégrée au texte de loi
• Ce scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, en première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(7)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

EPR88%(8)
DR100%(3)
HOR100%(16)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(13)

Pour

SOC100%(7)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

EPR88%(8)
DR100%(3)
HOR100%(16)
DEM100%(3)

Abstention

RN100%(13)
Résultat du vote
23
49
14
Pour: 23 (26.7%)
Contre: 49 (57.0%)
Abstention: 14 (16.3%)
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