Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout pour la loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi sur l'environnement et le textile
• Le vote a échoué : seuls 23 députés ont voté pour, contre 49 qui ont voté contre, et 14 se sont abstenus
• La majorité nécessaire n'a pas été atteinte, donc cette modification n'a pas été intégrée au texte de loi
• Ce scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, en première lecture du projet de loi