l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Louis Bricout pour la loi visant à réduire la pollution causée par l'industrie textile. Cette modification n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi sur l'environnement et le textile

• Le vote a échoué : seuls 23 députés ont voté pour, contre 49 qui ont voté contre, et 14 se sont abstenus

• La majorité nécessaire n'a pas été atteinte, donc cette modification n'a pas été intégrée au texte de loi

• Ce scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, en première lecture du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'une proposition de loi sur l'environnement et le textile

• Le vote a échoué : seuls 23 députés ont voté pour, contre 49 qui ont voté contre, et 14 se sont abstenus

• La majorité nécessaire n'a pas été atteinte, donc cette modification n'a pas été intégrée au texte de loi

• Ce scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 mars 2024, en première lecture du projet de loi

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

En bref

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

En bref