l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article principal d'une loi sur le report des élections en Nouvelle-Calédonie. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 71 votes contre et 34 pour.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 1er d'un texte de loi organique concernant la Nouvelle-Calédonie (collectivité française du Pacifique)

• Cet article 1er concerne le report (le décalage dans le temps) du renouvellement des élections locales en Nouvelle-Calédonie

• L'amendement présenté par M. Le Gayic visait à enlever cet article du projet de loi, ce qui aurait bloqué le report des élections

• Le rejet de l'amendement (71 contre, 34 pour) signifie que l'Assemblée nationale a conservé le report des élections et n'a pas supprimé cet article

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 1er d'un texte de loi organique concernant la Nouvelle-Calédonie (collectivité française du Pacifique)

• Cet article 1er concerne le report (le décalage dans le temps) du renouvellement des élections locales en Nouvelle-Calédonie

• L'amendement présenté par M. Le Gayic visait à enlever cet article du projet de loi, ce qui aurait bloqué le report des élections

• Le rejet de l'amendement (71 contre, 34 pour) signifie que l'Assemblée nationale a conservé le report des élections et n'a pas supprimé cet article

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

En bref