l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Le député Guitton a proposé une modification (amendement) à un projet de loi qui adapte la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit social et agriculture). Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Points clés :

• Seuls 12 députés sur 86 présents ont voté en faveur de l'amendement Guitton, contre 74 votes opposés

• L'amendement visait à modifier l'article 28 du projet de loi, mais le contenu exact de sa proposition n'est pas spécifié dans le titre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet, étape où le texte est examiné en détail avant d'éventuelles modifications

• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi continuera sans cette modification proposée