Scrutin AN 3539 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Salmon à un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, environnement, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote a largement penché contre cet amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 28 d'un texte de loi global couvrant plusieurs domaines
• Le résultat est très clair : 72 voix contre, seulement 12 pour, et 1 abstention
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte de loi qui poursuit son examen au Parlement
• Cette première lecture signifie que le projet de loi continuera d'être débattu et modifié avant un vote final