l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Maximi concernant un projet de loi visant à adapter la législation française aux règles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, social et agriculture).

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 8 du projet de loi, proposé par la députée Mme Maximi

• Le vote a eu lieu le 18 mars 2024 : 34 parlementaires ont voté contre, 21 pour, et 12 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (21 votes favorables < 34 votes contraires)

• Ce projet de loi concerne plusieurs domaines importants : l'économie, les finances, l'environnement, le droit pénal, le droit du travail et l'agriculture

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 8 du projet de loi, proposé par la députée Mme Maximi

• Le vote a eu lieu le 18 mars 2024 : 34 parlementaires ont voté contre, 21 pour, et 12 se sont abstenus

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (21 votes favorables < 34 votes contraires)

• Ce projet de loi concerne plusieurs domaines importants : l'économie, les finances, l'environnement, le droit pénal, le droit du travail et l'agriculture

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

En bref