Scrutin AN 3541 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Amard concernant un projet de loi d'adaptation au droit européen. Cette modification aurait apporté des changements à l'article 31, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement (modification) proposé à un projet de loi touchant plusieurs domaines : économie, finances, écologie, droit pénal et droit social
• Vote rejeté : 56 députés contre, 30 pour (majorité requise non atteinte)
• Le texte visait à adapter la loi française aux règles européennes dans plusieurs secteurs
• Participation complète au scrutin : 86 députés présents et ayant voté