l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant une loi d'adaptation du droit français aux règles européennes. Cette modification portait sur plusieurs domaines : l'économie, les finances, l'écologie, le droit pénal, le droit du travail et l'agriculture.

Points clés :

• Le Gouvernement avait proposé un amendement (une modification) à l'article 5 de ce projet de loi

• Le vote a eu lieu le 18 mars 2024 à l'Assemblée nationale : 32 députés contre, 20 pour, zéro abstention

• La modification a été REJETÉE car elle n'a pas obtenu la majorité des votes

• Ce texte vise à aligner plusieurs domaines du droit français (travail, environnement, criminalité, agriculture) avec les exigences de l'Union européenne

Points clés :

• Le Gouvernement avait proposé un amendement (une modification) à l'article 5 de ce projet de loi

• Le vote a eu lieu le 18 mars 2024 à l'Assemblée nationale : 32 députés contre, 20 pour, zéro abstention

• La modification a été REJETÉE car elle n'a pas obtenu la majorité des votes

• Ce texte vise à aligner plusieurs domaines du droit français (travail, environnement, criminalité, agriculture) avec les exigences de l'Union européenne

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

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