Scrutin AN 3528 · Assemblée nationalel'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement pour adapter la loi française aux règles européennes. Cet amendement concernait l'article 5 d'un projet de loi très large couvrant l'économie, les finances, l'écologie et d'autres domaines.

Points clés :
• Un amendement est une petite modification d'un texte de loi proposée pendant les débats parlementaires
• Le Gouvernement a proposé cette modification pour mettre la loi française en conformité avec les directives de l'Union européenne
• Le vote a été largement approuvé : 32 parlementaires pour, 13 contre et 1 abstention
• Ce projet de loi touchait à plusieurs domaines importants : économie, finances, environnement, justice pénale, droit du travail et agriculture