l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

Le 18 mars 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Mendes concernant une loi d'adaptation au droit européen. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutiens pour être approuvé.

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 5 d'un projet de loi très large touchant l'économie, les finances, l'environnement et d'autres domaines

• Résultat très serré : 20 votes contre, 19 votes pour, et 12 abstentions sur 51 votants

• La proposition a été rejetée à une seule voix près, reflétant une division importante parmi les parlementaires présents

• Cette loi d'adaptation doit transposer en droit français des règles décidées au niveau européen

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 5 d'un projet de loi très large touchant l'économie, les finances, l'environnement et d'autres domaines

• Résultat très serré : 20 votes contre, 19 votes pour, et 12 abstentions sur 51 votants

• La proposition a été rejetée à une seule voix près, reflétant une division importante parmi les parlementaires présents

• Cette loi d'adaptation doit transposer en droit français des règles décidées au niveau européen

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

En bref

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

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