Scrutin AN 3532 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant l'article 6 d'un projet de loi qui adapte les règles françaises aux normes européennes dans plusieurs domaines (économie, finances, écologie, droit pénal, droit du travail et agriculture). Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Ici, le Gouvernement demandait d'ajouter ou modifier quelque chose dans l'article 6.
• Le projet de loi vise à mettre la France en conformité avec les règles de l'Union européenne dans 6 domaines importants (économie, finances, écologie, justice, travail, agriculture).
• Résultat: 31 votes pour, 21 contre et 5 abstentions. Avec une majorité simple, l'amendement a été adopté.
• Il s'agit de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif avant les autres votes et débats.