Scrutin AN 3551 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Amiot pour renforcer la loi contre les dérives sectaires. Le vote a été serré : 29 députés pour, 26 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le début (article 1er A) d'une loi destinée à mieux protéger les victimes de sectes et à combattre leurs abus
• L'amendement de Mme Amiot a été adopté de justesse avec une majorité très mince (29 voix sur 55 parlementaires présents)
• Le vote était divisé : seulement 3 voix de différence entre les partisans et les opposants à cette modification
• C'était un vote lors de la 'nouvelle lecture', c'est-à-dire une deuxième fois après des débats et modifications antérieures