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l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Rejeté
19 mars 202460 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac à un projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à mieux protéger les victimes de sectes et à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

• Le vote a eu lieu le 19 mars 2024 à l'Assemblée nationale lors d'une nouvelle lecture du texte

• Résultat: 32 députés contre, 26 pour, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes

• Cette modification proposée par M. Molac n'a donc pas été intégrée au projet de loi final

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(10)
DR100%(3)
DEM100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(10)
DR100%(3)
DEM100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
26
32
2
Pour: 26 (43.3%)
Contre: 32 (53.3%)
Abstention: 2 (3.3%)
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