Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé à un projet de loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a recueilli que 16 votes en faveur contre 38 votes contre, elle n'a donc pas été retenue.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi destiné à renforcer la protection contre les sectes et à mieux aider les victimes
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 19 mars 2024, lors d'une nouvelle lecture du projet de loi
• Résultat net : 16 parlementaires ont soutenu cette modification contre 38 qui s'y sont opposés, avec 1 abstention
• Bien que rejetée, cette modification n'empêche pas le projet de loi global de continuer son parcours parlementaire
