Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi contre les dérives sectaires. Cette proposition, présentée par M. Breton et d'autres députés, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Vote sur un amendement de suppression : les députés devaient choisir de garder ou d'enlever une disposition de l'article 4 du projet de loi
• Résultat : 103 votes contre la suppression, 68 pour, 3 abstentions - la mesure est rejetée
• La loi concernée renforce la lutte contre les groupes sectaires et améliore l'aide aux personnes victimes de ces dérives
• Il s'agit d'une nouvelle lecture du texte, ce qui signifie qu'il revient devant l'assemblée après des modifications précédentes
