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Scrutin AN 3572 · Assemblée nationalel'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Adopté
Amendement26 mars 2024124 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Houlié pour renforcer la loi contre les influences étrangères en France. Ce changement a été largement voté en faveur avec un consensus au Parlement.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement : une modification du texte initial de la loi proposée par un député (M. Houlié)
• Le vote est très favorable : 114 députés pour, aucun contre, 10 abstentions - un large accord du Parlement
• Le texte vise à protéger la France contre les ingérences d'autres pays (espionnage, manipulation, pressions étrangères)
• C'est un vote en première lecture : le texte va continuer son parcours législatif avant de devenir une loi définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(28)
EPR100%(20)
DEM100%(7)
DR100%(5)
LIOT100%(4)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(28)
EPR100%(20)
DEM100%(7)
DR100%(5)
LIOT100%(4)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(2)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
114
10
Pour: 114 (91.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (8.1%)
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